Les lauréats du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail 2020 ont été désignés
Le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) a été créé en 2018.
Le FIACT a pour objet le financement d’actions menées dans le cadre d’une politique globale de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il vise à mettre en œuvre de meilleures conditions de travail pour les agents, à s’assurer de conditions de travail protectrices de leur santé et à veiller à l’accompagnement social des transformations.
Il est piloté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à l’instar de deux autres fonds : le fonds d’innovation RH (FIRH) et le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP). La sélection des projets, conduits au niveau central ou déconcentré, s’effectue sur la base d’appels à projets nationaux.
La circulaire du 7 octobre 2019 du directeur général de l’administration et de la fonction publique porte appel à projets de ces trois fonds au titre de l’année 2020 (Vigie n° 116 – Octobre 2019).
Elle détaille, dans ses annexes, les modalités de dépôt des candidatures et de fonctionnement du fonds ainsi que ses caractéristiques techniques. Les thèmes retenus pour l’appel à projets pour l’année 2020 sont l’accompagnement des collectifs de travail et organisations, les démarches de prévention des risques et les démarches de qualité de vie au travail.
135 dossiers ont été déposés sur la plateforme « demarches-simplifiees » suite à cet appel à projets. Les candidatures provenaient de l’ensemble du territoire, de tous les ministères, de tout type d’administration de l’État (centrales et déconcentrées), ainsi que d’une vingtaine d’établissements publics. Les sommes sollicitées par les porteurs s’élevaient à plus de 3 600 000 € pour un budget de 1,1 million d’euros voté dans le cadre de la loi de finances 2020.
Le comité de sélection, composé de représentants de la DGAFP, de représentants de la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l’Intérieur, de représentants des employeurs et de personnalités qualifiées, s’est réuni le 27 février 2020. Il a retenu 54 projets, qui vont bénéficier du FIACT. Pour l’année 2020, les choix du comité se portent en premier lieu sur les démarches de qualité de vie au travail (24 %), puis sur l’accompagnement des collectifs de travail (20 %) et enfin sur la prévention des risques psychosociaux (18 %). Le montant moyen des sommes attribuées s’élève à 17 600 €.
Le FIACT a pour objet le financement d’actions menées dans le cadre d’une politique globale de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il vise à mettre en œuvre de meilleures conditions de travail pour les agents, à s’assurer de conditions de travail protectrices de leur santé et à veiller à l’accompagnement social des transformations.
Il est piloté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à l’instar de deux autres fonds : le fonds d’innovation RH (FIRH) et le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP). La sélection des projets, conduits au niveau central ou déconcentré, s’effectue sur la base d’appels à projets nationaux.
La circulaire du 7 octobre 2019 du directeur général de l’administration et de la fonction publique porte appel à projets de ces trois fonds au titre de l’année 2020 (Vigie n° 116 – Octobre 2019).
Elle détaille, dans ses annexes, les modalités de dépôt des candidatures et de fonctionnement du fonds ainsi que ses caractéristiques techniques. Les thèmes retenus pour l’appel à projets pour l’année 2020 sont l’accompagnement des collectifs de travail et organisations, les démarches de prévention des risques et les démarches de qualité de vie au travail.
135 dossiers ont été déposés sur la plateforme « demarches-simplifiees » suite à cet appel à projets. Les candidatures provenaient de l’ensemble du territoire, de tous les ministères, de tout type d’administration de l’État (centrales et déconcentrées), ainsi que d’une vingtaine d’établissements publics. Les sommes sollicitées par les porteurs s’élevaient à plus de 3 600 000 € pour un budget de 1,1 million d’euros voté dans le cadre de la loi de finances 2020.
Le comité de sélection, composé de représentants de la DGAFP, de représentants de la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l’Intérieur, de représentants des employeurs et de personnalités qualifiées, s’est réuni le 27 février 2020. Il a retenu 54 projets, qui vont bénéficier du FIACT. Pour l’année 2020, les choix du comité se portent en premier lieu sur les démarches de qualité de vie au travail (24 %), puis sur l’accompagnement des collectifs de travail (20 %) et enfin sur la prévention des risques psychosociaux (18 %). Le montant moyen des sommes attribuées s’élève à 17 600 €.
Notes
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33