AJDA, n° 7 / 2016 - 29 février 2016 "Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix !", par Emmanuel Aubin, pp. 397 à 399, commentaire de l'affaire CE, 1er octobre 2015, n° 372030 (Vigie n° 73 - Octobre 2015)
AJDA, n° 7 / 2016 - 29 février 2016 "Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix !", par Emmanuel Aubin, pp. 397 à 399, commentaire de l'affaire CE, 1er octobre 2015, n° 372030 (Vigie n° 73 - Octobre 2015)
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
La Semaine juridique, n° 5 - 8 février 2016, conclusions prononcées par Vincent Daumas, rapporteur public dans l'affaire du CE, 30 septembre 2015, n° 374015 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "CDD conduisant, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale de six ans prévue à l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : pas de requalification en CDI ", pp.40 à 44
La Semaine juridique, n° 5 - 8 février 2016, conclusions prononcées par Vincent Daumas, rapporteur public dans l'affaire du CE, 30 septembre 2015, n° 375730 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "Recrutement sur les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 : le recours au CDI est possible", pp. 44 à 47