Arrêtés des 14 et 27 août 2015

Ont adhéré au RIFSEEP :
  • les attachés d’administration de l’État relevant du ministère de la défense (à compter du 1er octobre 2015) ;
  • les attachés d’administration de l’État du ministère relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale (à compter du 1er septembre 2015) ;
  • les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (à compter du 1er septembre 2015) ;
  • les adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (à compter du 1er septembre 2015).
 
Notes
puce note Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
puce note Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
puce note Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
 
 
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