Arrêtés des 14 et 27 août 2015
Paru dans le N°72 - Septembre 2015
Rémunérations, temps de travail et retraite
Ont adhéré au RIFSEEP :
- les attachés d’administration de l’État relevant du ministère de la défense (à compter du 1er octobre 2015) ;
- les attachés d’administration de l’État du ministère relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale (à compter du 1er septembre 2015) ;
- les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (à compter du 1er septembre 2015) ;
- les adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (à compter du 1er septembre 2015).
- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État