Note du 20 juillet 2015
Cette note a pour objet la mise en oeuvre, pour la neuvième année, des allocations pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leur attribution.
Circulaire du 28 juillet 2015
Cette circulaire rappelle les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique : réalisation du diagnostic amiante dans les immeubles abritant les services publics et accueillant du public ; mise en place de dispositifs de protection individuelle et collective, traçabilité des expositions l’amiante et suivi médical des agents. Elle précise les modalités de mise en œuvre des obligations des employeurs publics.
Circulaire du 18 août 2015
Cette circulaire définit les modalités précises du droit au suivi médical post-professionnel : information des agents exposés sur ce droit, information du CHSCT, traçabilité des expositions, remise d'une attestation d'exposition, prise en charge des frais médicaux, choix du médecin, etc.
