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Statuts particuliers

5. Lu dans

AJDA, n° 23 / 2015 - 6 juillet 2015 "L'engagement de servir dans la fonction publique", par Laurent Marthinet, pp. 1304 à 1311

AJDA, n° 23 / 2015 - 6 juillet 2015 "L'engagement de servir dans la fonction publique", par Laurent Marthinet, pp. 1304 à 1311

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Statut général et dialogue social

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015

1. Textes

Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015

1. Textes

Décret n° 2015-932 du 29 juillet 2015

1. Textes

CE, 1er juillet 2015, n° 385360

2. Jurisprudence

Droit administratif, n° 7 - juillet 2015 "L'inspiration internationale du droit français en matière de conflits d'intérêts", par Estelle Bomberger, pp. 10 à 14

5. Lu dans

RFDA, n° 3, mai - juin 2015, "La dignité de la fonction en droit de la fonction publique", par Aurélien Camus, pp. 541 à 549

5. Lu dans

Revue Française d'Administration Publique, n° 153 - 2015 "Les emplois publics sont-ils accessibles à tous ?"

5. Lu dans

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Recrutement et formation

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015

1. Textes

Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015

1. Textes

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Carrières et parcours professionnels

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

1. Textes

Décret n° 2015-1043 du 20 août 2015

1. Textes

CE, 1er juillet 2015, n° 373609

2. Jurisprudence

CE, 3 juillet 2015, n° 372041

2. Jurisprudence

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Décrets n° 2015-933 et n° 2015-934 du 30 juillet 2015

1. Textes

Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 et arrêté du 4 septembre 2015

1. Textes

Arrêtés des 14 et 27 août 2015

1. Textes

Arrêté du 27 août 2015

1. Textes

CE, 22 juillet 2015, n° 361406

2. Jurisprudence

CE, 27 juillet 2015, n° 375042

2. Jurisprudence

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Encadrement supérieur

Décrets n° 2015-862, n° 2015-863 et n° 2015-864 du 13 juillet 2015

1. Textes

Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015

1. Textes

Décret n° 2015-984 du 31 juillet 2015

1. Textes

Arrêté du 4 août 2015

1. Textes

Les Cahiers de la Fonction Publique n° 355 - mai 2015 "Le chef de service sait-il encore où donner de la tête ?", par Thomas Campeaux et Vincent Vilette, pp. 34 à 39

5. Lu dans

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Agents contractuels de droit public

CCass, ch. Soc. 8 juillet 2015, n° G14-15.979

2. Jurisprudence

CE, 10 juillet 2015, n° 374157

2. Jurisprudence

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Légistique et procédure contentieuse

CE, 16 février 2015, n° 371476

2. Jurisprudence

CE, 22 juillet 2015, n° 361962

2. Jurisprudence

AJDA n° 24 / 2015 - 13 juillet 2015 "Annulations partielles et annulations conditionnelles", par Renaud Thiele, pp. 1357 à 1364

5. Lu dans

La Semaine juridique, n° 30-34, 27 juillet 2015 "Mérites et limites du recours à la régularisation des actes viciés", par Élise Langelier et Aurélie Virot - Landais, pp. 38 à 44

5. Lu dans

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Transformation publique

Note du 20 juillet 2015

1. Textes

Circulaire du 28 juillet 2015

1. Textes

Circulaire du 18 août 2015

1. Textes

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