L’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié prévoit la possibilité de renvoyer à un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget la liste des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir pouvant être cumuler avec le RIFSEEP.
 

C’est l’objet de l’arrêté du 27 août 2015.

 

Notes