Arrêté du 19 mars 2015
L’arrêté pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État a été publié au JO du 31 mars 2015.
Il prévoit les plafonds annuels afférents aux différents groupes de fonctions (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat), les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité) ainsi que les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir (article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité).
Il prévoit les plafonds annuels afférents aux différents groupes de fonctions (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat), les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité) ainsi que les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir (article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité).
Notes
