Consulter les anciens numéros
Rechercher des articles
Flux RSS
Abonnement à la newsletter
Contact
n°
68
-
Avril 2015
Avril 2015
numéro suivant
Tout lire
Encadrement supérieur
L’AJFP n° 2 – Mars / avril 2015
: «
La révocation ad nutum des agents publics
» par André Legrand, pp. 116-118
L’AJFP n° 2 – Mars / avril 2015
: «
La révocation ad nutum des agents publics
» par André Legrand, pp. 116-118
Concours d’entrée à l’ENA - Arrêté du 6 mars 2015
L’arrêté du 16 avril 2014 a procédé à la rénovation des concours d’entrée à l’ENA. L’arrêté du 6 mars 2015, publié au JO du 11 mars, introduit quelques modifications relatives aux conditions de déroulement de l’épreuve collective d’interaction. Il est à noter que ni la philosophie de l’épreuve, ni les modalités de préparation de l’épreuve ne se trouvent affectées par ce changement.
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Encadrement supérieur
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Statuts particuliers
1 article(s)
Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015
Tout lire
Recrutement et formation
1 article(s)
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
Tout lire
Carrières et parcours professionnels
10 article(s)
CE, 25 février 2015, n° 371706
CE, 6 mars 2015, n° 369158
CE, 6 mars 2015, n° 368186
CE, 11 mars 2015, n° 356390
Cass, Civ, 19 mars 2015, n° 14-14571
CE, 20 mars 2015, n° 373524
AJFP n° 2 - Mars / avril 2015
: «
Les contours de l’obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude médicale : un élément de gestion des ressources humaine
», par Sophie Fantoni-Quintoni, pp. 78-83
La Semaine juridique n° 10-11 du 9 mars 2015
: «
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires – actes du colloque, Lerap des 20 et 21 novembre 2014
», pp. 24-32
La Semaine juridique n° 12 du 23 mars 2015
: «
Le maire est seul compétent pour octroyer ou refuser la protection fonctionnelle à un agent de la commune
», libres propos de Jean-François Finon, pp. 2-3
L’AJDA n° 11/2015 du 30 mars 2015 :
«
Les contours du devoir d’alerte des agents publics
» – Extraits des conclusions du rapporteur public dans l’arrêt de la CAA de Paris, 31 décembre 2014, Mme S..., n° 13PA00914, pp.639 à 645
Tout lire
Rémunérations, temps de travail et retraite
5 article(s)
Arrêté du 19 mars 2015
Tribunal UE, 26 février 2015, n° T135/12 et T 385/12
CE, 18 mars 2015, n° 373264
CE, 20 mars 2015, n° 370499
CE, Ass, 27 mars 2015, n° 372426
Tout lire
Agents contractuels de droit public
1 article(s)
CE, 20 mars 2015, n° 371664
Tout lire
Légistique et procédure contentieuse
7 article(s)
Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 et circulaire du 2 avril 2015
Circulaire du 12 mars 2015
CE, 27 février 2015, n° 376598
CC, 6 mars 2015, n° 2014-455 QPC
CE, 6 mars 2015, n° 373400
TC, 9 mars 2015, n° 3994
Droit administratif n° 3 – Mars 2015
: «
Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administratives
», par Sébastien Ferrari, pp. 18 à 20
Commentaire de la décision CE,
12 novembre 2014, n° 360264
(VIGIE n° 64 - Décembre 2014)
Informations légales
|
Données personnelles
