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Légistique et procédure contentieuse

5. Lu dans

Droit administratif n° 3 – Mars 2015 : « Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administratives », par Sébastien Ferrari, pp. 18 à 20

Commentaire de la décision CE, 12 novembre 2014, n° 360264 (VIGIE n° 64 - Décembre 2014)

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Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 et circulaire du 2 avril 2015

1. Textes

Circulaire du 12 mars 2015

1. Textes

CE, 27 février 2015, n° 376598

2. Jurisprudence

CC, 6 mars 2015, n° 2014-455 QPC

3. QPC

CE, 6 mars 2015, n° 373400

3. QPC

TC, 9 mars 2015, n° 3994

2. Jurisprudence

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CE, 25 février 2015, n° 371706

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CE, 6 mars 2015, n° 369158

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CE, 6 mars 2015, n° 368186

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CE, 11 mars 2015, n° 356390

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Cass, Civ, 19 mars 2015, n° 14-14571

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CE, 20 mars 2015, n° 373524

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AJFP n° 2 - Mars / avril 2015 : « Les contours de l’obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude médicale : un élément de gestion des ressources humaine », par Sophie Fantoni-Quintoni, pp. 78-83

5. Lu dans

La Semaine juridique n° 10-11 du 9 mars 2015 : « De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires – actes du colloque, Lerap des 20 et 21 novembre 2014 », pp. 24-32

5. Lu dans

La Semaine juridique n° 12 du 23 mars 2015 : « Le maire est seul compétent pour octroyer ou refuser la protection fonctionnelle à un agent de la commune », libres propos de Jean-François Finon, pp. 2-3

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L’AJDA n° 11/2015 du 30 mars 2015 : « Les contours du devoir d’alerte des agents publics » – Extraits des conclusions du rapporteur public dans l’arrêt de la CAA de Paris, 31 décembre 2014, Mme S..., n° 13PA00914, pp.639 à 645

5. Lu dans

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Arrêté du 19 mars 2015

1. Textes

Tribunal UE, 26 février 2015, n° T135/12 et T 385/12

4. Europe

CE, 18 mars 2015, n° 373264

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CE, 20 mars 2015, n° 370499

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CE, Ass, 27 mars 2015, n° 372426

2. Jurisprudence

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Encadrement supérieur

Concours d’entrée à l’ENA - Arrêté du 6 mars 2015

L’arrêté du 16 avril 2014 a procédé à la rénovation des concours d’entrée à l’ENA. L’arrêté du 6 mars 2015, publié au JO du 11 mars, introduit quelques modifications relatives aux conditions de déroulement de l’épreuve collective d’interaction. Il est à noter que ni la philosophie de l’épreuve, ni les modalités de préparation de l’épreuve ne se trouvent affectées par ce changement.

6. Actus

L’AJFP n° 2 – Mars / avril 2015 : « La révocation ad nutum des agents publics » par André Legrand, pp. 116-118

5. Lu dans

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Agents contractuels de droit public

CE, 20 mars 2015, n° 371664

2. Jurisprudence

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