Cette circulaire définit les modalités précises du droit au suivi médical post-professionnel : information des agents exposés sur ce droit, information du CHSCT, traçabilité des expositions, remise d'une attestation d'exposition, prise en charge des frais médicaux, choix du médecin, etc.

Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction