Circulaire du 28 juillet 2015
Cette circulaire rappelle les règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique : réalisation du diagnostic amiante dans les immeubles abritant les services publics et accueillant du public ; mise en place de dispositifs de protection individuelle et collective, traçabilité des expositions l’amiante et suivi médical des agents. Elle précise les modalités de mise en œuvre des obligations des employeurs publics.
Notes
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique |