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Statuts particuliers
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Statut général et dialogue social
2 article(s)
Arrêté du 23 juin 2015
Avis du 11 juin 2015 du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
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Recrutement et formation
2 article(s)
CE, 7 mai 2015, n° 371137, M. D et autres
CE, 8 juin 2015, n° 370539
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Carrières et parcours professionnels
1 article(s)
Décret n° 2015-694 du 18 juin 2015
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Rémunérations, temps de travail et retraite
3 article(s)
Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015
Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015
Arrêtés des 3 et 29 juin 2015
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Agents contractuels de droit public
2 article(s)
CE, Avis 15 juin 2015, n° 388747, Commune de Creil
Les Cahiers juridiques de la Gazette
n° 184 - juin-juillet 2015
"Agents non titulaires : le régime du CDI",
par Marjorie Abbal, pp. 6 à 27
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Légistique et procédure contentieuse
8 article(s)
CE, 4 février 2015, n° 376446
TC, 15 juin 2015, n° 4007
CE, 19 juin 2015, n° 374140
AJDA, n° 21
- 22 juin 2015
"La décision prise sur recours hiérarchique"
, par Jean Lessi et Louis Dutheillet de Lamothe, pp. 1200 à 1204
Bulletin Juridique des Collectivités Locales n° 5/15
"Le contentieux de la fonction publique territoriale : entre classicisme et modernité"
, par Jacques Fialaire, pp. 362 à 365
Droit administratif, n° 6
- juin 2015
"Sur la distinction des lignes directrices et des circulaires"
, par Gweltaz Eveillard, pp. 26 à 30
Commentaire de la décision
CE, 4 février 2015, n° 383267
(VIGIE n° 67 - Mars 2015)
La Semaine juridique n° 24 -
15 juin 2015
"La déconcentration nouvelle est arrivée !"
, par Hélène Pauliat, pp. 26 à 32
VIGIE prend ses quartiers d'été et aura le plaisir de vous retrouver en septembre.
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