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Agents contractuels de droit public

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Les Cahiers juridiques de la Gazette n° 184 - juin-juillet 2015 "Agents non titulaires : le régime du CDI", par Marjorie Abbal, pp. 6 à 27

Les Cahiers juridiques de la Gazette n° 184 - juin-juillet 2015 "Agents non titulaires : le régime du CDI", par Marjorie Abbal, pp. 6 à 27

CE, Avis 15 juin 2015, n° 388747, Commune de Creil

2. Jurisprudence

Articles publiés antérieurement dans la rubrique Agents contractuels de droit public

n°70 - Juin 2015

AJFP, n° 3 - mai/juin 2015 "2014, un bon millésime pour les contractuels de l'État", billet de Laurent Derboulles, pp. 124 à 128

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n°68 - Avril 2015

CE, 20 mars 2015, n° 371664

2. Jurisprudence

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Statut général et dialogue social

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Recrutement et formation

CE, 7 mai 2015, n° 371137, M. D et autres

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CE, 8 juin 2015, n° 370539

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Légistique et procédure contentieuse

CE, 4 février 2015, n° 376446

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TC, 15 juin 2015, n° 4007

2. Jurisprudence

CE, 19 juin 2015, n° 374140

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AJDA, n° 21 - 22 juin 2015 "La décision prise sur recours hiérarchique", par Jean Lessi et Louis Dutheillet de Lamothe, pp. 1200 à 1204

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Bulletin Juridique des Collectivités Locales n° 5/15 "Le contentieux de la fonction publique territoriale : entre classicisme et modernité", par Jacques Fialaire, pp. 362 à 365

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Droit administratif, n° 6 - juin 2015 "Sur la distinction des lignes directrices et des circulaires", par Gweltaz Eveillard, pp. 26 à 30

Commentaire de la décision CE, 4 février 2015, n° 383267 (VIGIE n° 67 - Mars 2015)

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La Semaine juridique n° 24 - 15 juin 2015 "La déconcentration nouvelle est arrivée !" , par Hélène Pauliat, pp. 26 à 32

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VIGIE prend ses quartiers d'été et aura le plaisir de vous retrouver en septembre.

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