La métropole de Lyon a été créée le 1^er janvier 2015 par l’article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Afin d’assurer sa représentation au sein du conseil de discipline de recours siégeant dans la région Rhône-Alpes, l’article 2 du décret n° 2015-694 du 18 juin 2015 modifiant les règles régissant certaines instances de concertation et complétant la liste des agents susceptibles d’être habilités à constater certaines infractions sur le territoire de la métropole de Lyon    modifie l’article 18 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.

Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux