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73
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Statuts particuliers
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Statut général et dialogue social
3 article(s)
Adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 7 octobre 2015,
du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
La Semaine juridique,
n° 38-39 - 21 septembre 2015
"Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe",
par Jean-Pierre Didier, pp. 92 à 94
Droit administratif,
n° 8-9 - août - septembre 2015
"La prévention des conflits d'intérêts et le fonctionnaire territorial",
par Pierre Villeneuve, pp. 51 à 52
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Recrutement et formation
4 article(s)
Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015
CE, 25 février 2015, n° 374002
CE, 30 septembre 2015, n° 375730
CE, 1er octobre 2015, n° 375356
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Carrières et parcours professionnels
3 article(s)
CE, 27 juillet 2015, n° 370414
CE, 21 septembre 2015, n° 382119
CE, 25 septembre 2015, n° 372624
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Rémunérations, temps de travail et retraite
4 article(s)
Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015
Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015
CE, 18 septembre 2015, n° 376239
CE, 1er octobre 2015, n° 372030
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Agents contractuels de droit public
2 article(s)
CE, 17 avril 2015, n° 371671
CE, 30 septembre 2015, n° 374015
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Légistique et procédure contentieuse
7 article(s)
Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015
CEDH, 15 septembre 2015, Tsanova - Gecheva c / Bulgarie, n°43800/12
CEDH, 17 septembre 2015, Renard et autres c/ France, n° 3569/12
CCass, ch. Soc, 22 septembre 2015, n° 13-26.032
La Semaine juridique,
n° 36 - 7 septembre 2015
"L'office du juge administratif renforcé sous l'influence du droit européen",
par Fabien Tesson, pp. 25 à 30
AJDA,
n° 29 / 2015 - 14 septembre 2015
"Télérecours, l'application qui bouscule les habitudes",
par Jean-Marc Pastor et Diane Poupeau, pp. 1612 à 1614
AJDA,
n° 29 / 2015 - 14 septembre 2015
"Réserves d'interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC",
par Maxime Charité, pp. 1622 à 1625
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