Adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 7 octobre 2015, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 7 octobre 2015, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
La Semaine juridique, n° 38-39 - 21 septembre 2015 "Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe", par Jean-Pierre Didier, pp. 92 à 94
La Semaine juridique, n° 38-39 - 21 septembre 2015 "Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe", par Jean-Pierre Didier, pp. 92 à 94
Droit administratif, n° 8-9 - août - septembre 2015 "La prévention des conflits d'intérêts et le fonctionnaire territorial", par Pierre Villeneuve, pp. 51 à 52
Droit administratif, n° 8-9 - août - septembre 2015 "La prévention des conflits d'intérêts et le fonctionnaire territorial", par Pierre Villeneuve, pp. 51 à 52
