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Statut général et dialogue social

6. Actus

Adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 7 octobre 2015, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 7 octobre 2015, du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les autres articles de la rubrique Statut général et dialogue social

La Semaine juridique, n° 38-39 - 21 septembre 2015 "Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe", par Jean-Pierre Didier, pp. 92 à 94

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Droit administratif, n° 8-9 - août - septembre 2015 "La prévention des conflits d'intérêts et le fonctionnaire territorial", par Pierre Villeneuve, pp. 51 à 52

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Articles publiés antérieurement dans la rubrique Statut général et dialogue social

n°72 - Septembre 2015

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015

1. Textes

n°72 - Septembre 2015

Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015

1. Textes

n°72 - Septembre 2015

Décret n° 2015-932 du 29 juillet 2015

1. Textes

n°72 - Septembre 2015

CE, 1er juillet 2015, n° 385360

2. Jurisprudence

n°72 - Septembre 2015

Droit administratif, n° 7 - juillet 2015 "L'inspiration internationale du droit français en matière de conflits d'intérêts", par Estelle Bomberger, pp. 10 à 14

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n°72 - Septembre 2015

RFDA, n° 3, mai - juin 2015, "La dignité de la fonction en droit de la fonction publique", par Aurélien Camus, pp. 541 à 549

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n°72 - Septembre 2015

Revue Française d'Administration Publique, n° 153 - 2015 "Les emplois publics sont-ils accessibles à tous ?"

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n°71 - Juillet 2015

Arrêté du 23 juin 2015

1. Textes

n°71 - Juillet 2015

Avis du 11 juin 2015 du Conseil d'État sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

6. Actus

n°70 - Juin 2015

Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015

1. Textes

n°70 - Juin 2015

Ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015

1. Textes

n°69 - Mai 2015

CEDH, 21 avril 2015, n° 45892/09

4. Europe

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Recrutement et formation

Décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015

1. Textes

CE, 25 février 2015, n° 374002

2. Jurisprudence

CE, 30 septembre 2015, n° 375730

2. Jurisprudence

CE, 1er octobre 2015, n° 375356

2. Jurisprudence

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Carrières et parcours professionnels

CE, 27 juillet 2015, n° 370414

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CE, 21 septembre 2015, n° 382119

2. Jurisprudence

CE, 25 septembre 2015, n° 372624

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015

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Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015

1. Textes

CE, 18 septembre 2015, n° 376239

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CE, 1er octobre 2015, n° 372030

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Agents contractuels de droit public

CE, 17 avril 2015, n° 371671

2. Jurisprudence

CE, 30 septembre 2015, n° 374015

2. Jurisprudence

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Légistique et procédure contentieuse

Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015

1. Textes

CEDH, 15 septembre 2015, Tsanova - Gecheva c / Bulgarie, n°43800/12

4. Europe

CEDH, 17 septembre 2015, Renard et autres c/ France, n° 3569/12

4. Europe

CCass, ch. Soc, 22 septembre 2015, n° 13-26.032

2. Jurisprudence

La Semaine juridique, n° 36 - 7 septembre 2015 "L'office du juge administratif renforcé sous l'influence du droit européen", par Fabien Tesson, pp. 25 à 30

5. Lu dans

AJDA, n° 29 / 2015 - 14 septembre 2015 "Télérecours, l'application qui bouscule les habitudes", par Jean-Marc Pastor et Diane Poupeau, pp. 1612 à 1614

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AJDA, n° 29 / 2015 - 14 septembre 2015 "Réserves d'interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC", par Maxime Charité, pp. 1622 à 1625

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