Arrêtés des 17, 21, 22, 23, 24 et 28 décembre 2015
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés des 17 décembre (publié au JO du 19 décembre), 18 décembre (publié au JO du 24 décembre), 21 décembre (publié au JO du 30 décembre), 22 décembre (publié au JO du 26 décembre), 23 décembre (publiés aux JO des 29 et 31 décembre), 24 décembre (publiés aux JO des 30 et 31 décembre) et 28 décembre (publié au JO du 31 décembre) à compter du 1er janvier 2016 :
- Les secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Les secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
- Les secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
- Les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
- Les secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l’économie et du budget ;
- Les secrétaires administratifs des services du Premier ministre ;
- Les secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice ;
- Les secrétaires administratifs du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile ;
- Les secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.
Notes
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
