Cet arrêté, publié au Journal officiel du 26 décembre 2015, pris pour application de l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État fixe, pour l’année 2016, la liste des établissements et groupes d’établissements concernés par la dérogation au principe de l’octroi aux agents rémunérés directement sur le budget de l’État. Il détermine les prestations ouvertes dans chaque cas. 25 nouveaux établissements entrent dans le champ de la dérogation à compter du 1^er janvier 2016, 8 autres bénéficient d’un élargissement des prestations ouvertes à leurs agents.

Arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État

Un arrêté du 24 décembre 2015 (publié au Journal officiel du 30 décembre 2015) précise le rattachement, à titre transitoire pour 2016, de chacune des 22 sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État à l’une des 13 nouvelles régions, en métropole.

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le rattachement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État aux préfets de région pour l'année 2016