Arrêtés des 21, 22, 23 et 24 décembre 2015
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés des 21 décembre (publié au JO du 30 décembre), 22 décembre (publié au JO du 31 décembre), 23 décembre (publiés au JO du 31 décembre) et 24 décembre (publiés aux JO des 30 et 31 décembre) à compter du 1er janvier 2016 :
- Les adjoints administratifs des ministères économiques et financiers ;
- Les adjoints administratifs des services du Premier ministre ;
- Les adjoints administratifs des administrations de l'État relevant du ministère de la culture et de la communication ;
- Les adjoints administratifs relevant du ministère de la justice ;
- Les adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères ;
- Les adjoints administratifs du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
Notes
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
