Cet arrêté, publié au Journal officiel du 26 décembre 2015, pris pour application de l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État fixe, pour l’année 2016, la liste des établissements et groupes d’établissements concernés par la dérogation au principe de l’octroi aux agents rémunérés directement sur le budget de l’État. Il détermine les prestations ouvertes dans chaque cas. 25 nouveaux établissements entrent dans le champ de la dérogation à compter du 1^er janvier 2016, 8 autres bénéficient d’un élargissement des prestations ouvertes à leurs agents.

Arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État