Arrêtés des 18, 23 et 28 décembre 2015
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés des 18 décembre (publié au JO du 26 décembre), 21 décembre (publié au JO du 29 décembre), 23 décembre (publié au JO du 30 décembre) et 28 décembre (publié au JO du 31 décembre) à compter du 1er janvier 2016 les corps d’inspections suivants :
- Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable ;
- Corps de l’inspection générale de l’éducation nationale ;
- Corps de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ;
- Corps de l’inspection générale de l’agriculture ;
- Corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ;
- Emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Notes
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
