Arrêté du 4 décembre 2015
Par arrêté du 4 décembre 2015, le nouveau règlement intérieur de l’École nationale d'administration est approuvé. Il a pour objet principal de préciser les modalités pratiques de la réforme de la scolarité issue du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'ÉNA.
Ce nouveau règlement intérieur recentre la scolarité sur les compétences managériales attendues d'un cadre supérieur de l’État.
La scolarité de 24 mois comprend quatre périodes :
Ce nouveau règlement intérieur recentre la scolarité sur les compétences managériales attendues d'un cadre supérieur de l’État.
La scolarité de 24 mois comprend quatre périodes :
- une période de préparation aux stages ;
- une période de stages ;
- une période de professionnalisation ;
- une période consacrée à la procédure de sortie aboutissant à la prise de poste.
Le règlement intérieur donne également une place importante aux stages. Il prévoit :
- un stage « enjeux européens et internationaux » qui sensibilise les élèves aux enjeux européens et internationaux et leur fait appréhender d'autres cultures administratives ;
- un stage « territoires », durant lequel une période de 15 jours doit être effectuée au contact direct des usagers des services publics, qui familiarise les élèves avec la mise en œuvre des politiques publiques dans les territoires et aux interactions avec les collectivités territoriales ;
- un stage « entreprise » qui familiarise les élèves à la culture d'entreprise et aux interactions entre service public et secteur privé marchand ou non-marchand.
Ces trois stages ont pour objectif de placer les élèves en situation de responsabilité et de les familiariser avec des environnements professionnels variés. Chaque stage donne lieu à la rédaction d’un rapport, sur la base duquel les élèves seront interrogés afin d'évaluer les acquis professionnels et les enseignements qu'ils en retirent, notamment du point de vue du management, du fonctionnement des administrations publiques et des enjeux des politiques publiques.
Les élèves devront en outre remplir un engagement au bénéfice de missions d'intérêt général, notamment consacré à des publics en situation de vulnérabilité dans le milieu associatif ou dans des structures publiques ou parapubliques mobilisant des bénévoles.
Le règlement intérieur définit également les modalités d’évaluation des enseignements, certains sous la forme d’un contrôle continu, d’autres par la voie d’épreuves (articles 11 et 15).
Par ailleurs, le nouveau règlement intérieur tire les conséquences de la réforme de la scolarité du cycle international long ainsi que de la création du cycle international de perfectionnement.
Enfin, sont également actualisées les différentes références règlementaires, relatives à la procédure de sortie, la représentation des personnels et le rôle des organisations administratives, pour lesquelles des modifications sont intervenues depuis 2009.
Le règlement intérieur de l’ÉNA dans sa version approuvée par l'arrêté du 23 décembre 2009 est abrogé par l’arrêté du 4 décembre 2015 mais demeure applicable aux élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016.
Les élèves devront en outre remplir un engagement au bénéfice de missions d'intérêt général, notamment consacré à des publics en situation de vulnérabilité dans le milieu associatif ou dans des structures publiques ou parapubliques mobilisant des bénévoles.
Le règlement intérieur définit également les modalités d’évaluation des enseignements, certains sous la forme d’un contrôle continu, d’autres par la voie d’épreuves (articles 11 et 15).
Par ailleurs, le nouveau règlement intérieur tire les conséquences de la réforme de la scolarité du cycle international long ainsi que de la création du cycle international de perfectionnement.
Enfin, sont également actualisées les différentes références règlementaires, relatives à la procédure de sortie, la représentation des personnels et le rôle des organisations administratives, pour lesquelles des modifications sont intervenues depuis 2009.
Le règlement intérieur de l’ÉNA dans sa version approuvée par l'arrêté du 23 décembre 2009 est abrogé par l’arrêté du 4 décembre 2015 mais demeure applicable aux élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016.
Notes
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Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'École nationale d'administration |
