Le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 abroge le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d’accès et aux régimes de formation de l’École nationale d’administration.
Il réforme les cycles de préparation et les conditions d’accès à l’École nationale d'administration en ce qu’il prévoit désormais un accès unique au cycle préparatoire au concours interne, ce dernier étant ouvert à tous les candidats qu'ils soient ou non détenteurs d'un diplôme permettant de se présenter au concours externe de l'ÉNA.

Il simplifie l’organisation règlementaire des concours d’entrée interne et externe, notamment en prenant en compte les nouvelles modalités des épreuves de langues portées par l’arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration.

Il réforme la scolarité en prévoyant de nouvelles modalités d’évaluation des enseignements et des stages, en rendant possible pour les élèves de valider des compétences et activités hors du classement de sortie.
 

Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2016. Toutefois, les dispositions du décret du 10 janvier 2002 restent applicables aux élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016.

 

Notes