Arrêtés des 16 et 26 novembre 2015
Par arrêtés des 16 et 26 novembre 2015, publiés au Journal officiel de la République française des 27 novembre et 2 décembre 2015, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er décembre 2015 :
- Les agents techniques du ministère de la défense ;
- Les médecins de l'éducation nationale ;
- Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique.
Notes
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
La Semaine juridique, n° 47 - 23 novembre 2015, conclusions prononcées par Gilles Pellissier, rapporteur public, dans l'affaire du CE, 21 septembre 2015, n° 372624, (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "Clarifications sur les champs respectifs de la mesure d'ordre intérieur et de la mesure prise en considération de la personne", par Serge Deygas, pp. 34 à 40