Arrêtés des 16 et 26 novembre 2015
Paru dans le N°75 - Décembre 2015
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés des 16 et 26 novembre 2015, publiés au Journal officiel de la République française des 27 novembre et 2 décembre 2015, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er décembre 2015 :
- Les agents techniques du ministère de la défense ;
- Les médecins de l'éducation nationale ;
- Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique.
- Arrêté du 16 novembre 2015 pris pour l'application aux corps des agents techniques du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État au corps des médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 novembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique