Arrêtés des 18 et 22 décembre 2015
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés des 18 et 22 décembre 2015 (publiés au JO du 26 décembre 2015) à compter du 1er janvier 2016, les agents relevant du corps des conseillers techniques de service social ou détachés sur un emploi de conseiller pour l’action sociale sous l’autorité des ministères suivants :
- Ministre chargé de l’éducation nationale ;
- Ministres chargés des affaires sociales.
Notes
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
