Arrêtés des 18 et 22 décembre 2015
Paru dans le N°76 - Janvier 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés des 18 et 22 décembre 2015 (publiés au JO du 26 décembre 2015) à compter du 1er janvier 2016, les agents relevant du corps des conseillers techniques de service social ou détachés sur un emploi de conseiller pour l’action sociale sous l’autorité des ministères suivants :
- Ministre chargé de l’éducation nationale ;
- Ministres chargés des affaires sociales.