Arrêtés des 21, 22, 23, 24, 28 et 30 décembre 2015
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés des 21 décembre (publié au JO du 30 décembre), 22 décembre (publié au JO du 26 décembre), 23 décembre (publiés aux JO des 30 et 31 décembre), 24 décembre (publié au JO des 30 et 31 décembre), 28 décembre (publié au JO du 31 décembre) et 30 décembre (publié au JO du 31 décembre) à compter du 1er janvier 2016 les attachés d’administration sous l’autorité des ministères suivants :
- Ministre de l’intérieur ;
- Ministres chargés des affaires sociales ;
- Ministres chargés de l’économie et du budget ;
- Ministre chargé de l’agriculture ;
- Directeur général de l’Office national des forêts ;
- Premier ministre ;
- Garde des sceaux, ministre de la justice ;
- Garde des sceaux, ministre de la justice, et, dans les conditions prévues à l'article R. 121-13 du code de justice administrative, vice-président du Conseil d'Etat ;
- Ministre chargé de la culture ;
- Ministre chargé de l'aviation civile.
Notes
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
