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Circulaire du 21 décembre 2015

Notes

Circulaire du 21 décembre 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs

Retrouvez en cliquant sur ce lien la table annuelle 2015 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2015.
Les tables annuelles sont consultables sur le Portail de la fonction publique.

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VIGIE vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2016.

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Statut général et dialogue social

Accord du 21 décembre 2015

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Décrets n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 et n° 2015-1894 du 29 décembre 2015

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Statuts particuliers

Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015

CE, 25 novembre 2015, n° 383220

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Recrutement et formation

Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015

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Carrières et parcours professionnels

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015

CE, 10 décembre 2015, n° 361666

CE, 11 décembre 2015, n° 386441

CE, 18 décembre 2015, n° 374194

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015

Arrêtés des 21, 22, 23 et 24 décembre 2015

Arrêtés des 17, 21, 22, 23, 24 et 28 décembre 2015

Arrêtés des 18, 23 et 28 décembre 2015

Arrêtés des 23 et 24 décembre 2015

Arrêtés des 17, 18, 21, 22 et 23 décembre 2015

Arrêtés des 18 et 22 décembre 2015

Arrêtés des 21, 22, 23, 24, 28 et 30 décembre 2015

Arrêtés des 16,17,18, 21, 23, 28 et 30 décembre 2015

Arrêtés des 21, 23 et 28 décembre 2015

Arrêté du 24 décembre 2015

CE, 11 décembre 2015, n° 375736

CE, 16 décembre 2015, n° 387624

CE, 16 décembre 2015, n° 387815

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Politiques sociales

Arrêté du 22 décembre 2015

Arrêté du 24 décembre 2015

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Encadrement supérieur

Décrets n° 2015-1913, n° 2015-1914, n° 2015-1915 et n° 2015-1916 du 29 décembre 2015

Arrêté du 4 décembre 2015

Arrêtés du 16 décembre 2015

Arrêté du 24 décembre 2015

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Agents contractuels de droit public

CE, 16 décembre 2015, n° 389989

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015

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Légistique et procédure contentieuse

CE, 2 décembre 2015, n° 382641

AJDA, n° 43/2015 - 21 décembre 2015 "L'entrée en vigueur des actes administratifs dans le code des relations entre le public et l'administration", par Jacques Petit, pp. 2433 à 2439

AJDA, n° 44/2015 - 28 décembre 2015 "La codification du retrait et de l'abrogation des actes administratifs unilatéraux", par Gweltaz Eveillard, pp. 2474 à 2484

Circulaire du 21 décembre 2015

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