Arrêtés des 17, 18, 21, 22 et 23 décembre 2015
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés des 17 décembre (publié au JO du 19 décembre), 18 décembre (publié au JO du 26 décembre), 21 décembre (publié au JO du 30 décembre), 22 décembre (publié au JO du 26 décembre) et 23 décembre (publié au JO du 31 décembre) à compter du 1er janvier 2016 les assistants de service social sous l’autorité des ministères suivants :
- Ministre de l’intérieur ;
- Ministre chargé de l’éducation nationale ;
- Ministres chargés des affaires sociales ;
- Ministres chargés de l’économie, des finances et de l’industrie ;
- Garde des sceaux, ministre de la justice.
Notes
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
