Circulaire du 28 mai 2015
La circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l’État précise les conditions et la procédure d’attribution des chèques-vacances.
Elle met en place de nouvelles règles d’attribution spécifiques pour les agents de la fonction publique de l’État affectés dans les départements d’outre-mer. Afin de neutraliser en partie l’effet des majorations de traitement qui ont souvent pour effet de les rendre inéligibles au dispositif, un abattement de 20 % sera désormais appliqué à leur revenu fiscal de référence.
Elle met en place de nouvelles règles d’attribution spécifiques pour les agents de la fonction publique de l’État affectés dans les départements d’outre-mer. Afin de neutraliser en partie l’effet des majorations de traitement qui ont souvent pour effet de les rendre inéligibles au dispositif, un abattement de 20 % sera désormais appliqué à leur revenu fiscal de référence.
Notes
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Ciculaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat |
