La Lettre du cadre territorial, Mai 2015, n° 488 "Quelles conséquences tirer de la condamnation pénale d'un agent public ?", par Julie Creveaux et Michaël Verne, pp. 42 à 44
La Lettre du cadre territorial, Mai 2015, n° 488 "Quelles conséquences tirer de la condamnation pénale d'un agent public ?", par Julie Creveaux et Michaël Verne, pp. 42 à 44
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64
