Circulaire du 8 avril 2015
Cette circulaire du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a pour objet d’accompagner le développement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
Elle précise les règles de formalisation des contrats d’apprentissage et la gestion courante de la relation contractuelle.
Elle précise les règles de formalisation des contrats d’apprentissage et la gestion courante de la relation contractuelle.
Notes
 |
Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial |
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64
