Circulaire du 8 avril 2015

Cette circulaire du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a pour objet d’accompagner le développement de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

Elle précise les règles de formalisation des contrats d’apprentissage et la gestion courante de la relation contractuelle.