L’AJDA n°14/2015 du 27 avril 2015 « Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ? », par Benjamin Defoort, pp. 811 à 815
L’AJDA n°14/2015 du 27 avril 2015 « Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ? », par Benjamin Defoort, pp. 811 à 815
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64
