La Semaine Juridique n° 15 – 13 avril 2015 « De l’art de consolider l’effectivité du droit à la communication de documents administratifs en présence d’une demande mal dirigée », par Aurélie Virot-Landais, pp. 22 à 25
La Semaine Juridique n° 15 – 13 avril 2015 « De l’art de consolider l’effectivité du droit à la communication de documents administratifs en présence d’une demande mal dirigée », par Aurélie Virot-Landais, pp. 22 à 25
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64
