L’AJDA n°13/2015 du 20 avril 2015 « Cinq ans de QPC devant le juge administratif : retour d'expérience ! », par Jean Lessi et Louis Dutheillet de Lamothe, pp. 755 à 762
L’AJDA n°13/2015 du 20 avril 2015 « Cinq ans de QPC devant le juge administratif : retour d'expérience ! », par Jean Lessi et Louis Dutheillet de Lamothe, pp. 755 à 762
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64