Circulaire du 31 mars 2017
La circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique a été publiée le 18 avril 2017.
Cette circulaire s’appuie sur le bilan et les recommandations émis par le rapport de la mission présidée par le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale et rappelle les principales règles applicables dans la fonction publique en matière de temps de travail.
Le cadre juridique des obligations annuelles de travail, des autorisations spéciales d’absence, des jours de réductions de temps de travail et des heures supplémentaires est ainsi énoncé.
La circulaire évoque également la nécessité de l’adaptation continue du service public aux besoins des usagers et préconise la généralisation des chartes du temps, l’organisation de formations, l’information des agents, ainsi que la pérennisation d’un suivi statistique du temps de travail.
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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique |
