Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017
Le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche abroge le décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Ce décret vient modifier les décrets n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires, n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur, ainsi que l’arrêté du 12 août 1986 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Il procède à la revalorisation indiciaire des corps suivants, à compter du 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur :
- les ingénieurs de recherche régis par le décret n° 851534 du 31 décembre 1985 ;
- les ingénieurs d’études régis par le décret n° 851534 du 31 décembre 1985 ;
- les assistants ingénieurs régis par le décret n° 851534 du 31 décembre 1985 ;
- les conservateurs des bibliothèques régis par le décret n° 9226 du 9 janvier 1992 ;
- les bibliothécaires régis par le décret n° 9229 du 9 janvier 1992 ;
- les chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 ;
- les ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 ;
- les ingénieurs d’études régis par le décret du 30 décembre 1983 ;
- les assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 ;
- les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
- les maîtres de conférences, les astronomes adjoints et physiciens adjoints, les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
- les assistants de l'enseignement supérieur.
