• Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016

Le décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 vient modifier le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international. Il procède à la revalorisation indiciaire des corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication du ministère des affaires étrangères, en trois étapes à compter du 1er janvier 2016,date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2018.
 

• Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016

Le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières, vient compléter les mesures déjà prises pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les agents de catégorie C de la fonction publique territoriale (commentées dans Vigie spécial n° 2 - Mise en œuvre du protocole PPCR).
Ce décret tient compte de la nouvelle architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C issue du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 : il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants. Ces nouveaux intitulés des grades de catégorie C sont également introduits pour les conditions de promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Il prévoit également les modalités d’avancement de grade pour l’accès aux grades dotés de l’échelle de rémunération C2 et C3, ainsi que les mesures transitoires applicables en matière de services effectifs pris en compte, de concours, de recrutement d’agents contractuels, d’avancement, de détachement et de compétence des commissions administratives paritaires. 
Les décrets statutaires sont modifiés en conséquence pour prendre en compte la nouvelle structure des carrières des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale en trois grades et trois échelles au sein de chaque cadre d’emplois (opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, agents sociaux territoriaux, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, auxiliaires de puériculture territoriaux, auxiliaires de soins territoriaux, gardes champêtres, adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, adjoints territoriaux du patrimoine, adjoints territoriaux d'animation, adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement).

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

• Décrets n° 2016-1382 et n° 2016-1383 du 12 octobre 2016

Les décrets n° 2016-1382 et n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifient respectivement le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.
Le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifie les conditions de recrutement par la promotion interne et précise les conditions de classement et de reclassement des agents dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d’emplois des fonctionnaires de catégorie C telle que prévue par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
En outre, les grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal sont dotés d’un échelonnement indiciaire spécifique.  Les durées uniques d’échelon de chaque grade, ainsi que les modalités d’avancement de grade sont également précisées.
Le décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 procède à la revalorisation indiciaire des agents de maîtrise  territoriaux, en quatre étapes à compter du 1^er janvier 2017 jusqu’au 1^er janvier 2020.

Ces deux décrets entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2017.
 

• Décrets n° 2016-1396 et n° 2016-1397 du 18 octobre 2016

Le décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 vient modifier le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense, le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense et le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Les modalités d’avancement d’échelon des corps des cadres de santé civils, des cadres de santé paramédicaux civils et des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense sont modifiées et prennent effet au 1^er janvier 2016.

A compter du 1^er janvier 2017, le décret procède au changement de l’organisation des carrières du corps des infirmiers civils en soins généraux. Une diminution du nombre d’échelons ainsi que les modalités d’avancement d’échelon, d’avancement de grade et de reclassement sont notamment précisées.
Le décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifie le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Il procède à la revalorisation indiciaire des corps civils de la filière paramédicale du ministère de la défense de catégorie A et B, en quatre étapes à compter du 1^er janvier 2016 jusqu’au 1^er janvier 2019.
Ce décret entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2016.

	Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
	Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
	Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
	Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
	Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
	Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
	Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
	Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
	Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
	Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
	Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement