Décrets n° 2017-658, n° 2017-659 du 27 avril 2017 et arrêté du 27 avril 2017

Le décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps.

Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon et précise les modalités d’avancement, de classement et de reclassement des membres de ce corps.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

A compter du 1er janvier 2020, un 8ème échelon est créé au niveau du grade de psychologue hors classe.

Le décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière abroge le décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière.

L’arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière abroge l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Ces deux textes procèdent à la revalorisation indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière en quatre étapes, à compter du 1er janvier 2017, date de leur entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2020.

 
Notes
puce note Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
puce note Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
puce note Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière abroge l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière
 
 
La Semaine juridique, n° 9-10,  7 mars 2016, conclusions prononcées par Rémi Decout-Paolini, rapporteur public dans l'affaire du CE, 18 décembre 2015, n° 374194 (commentée dans Vigie n° 76 - Janvier 2016) "Sous quel régime de congé de maladie - et avec quels effets - l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? ", pp. 28 à 34
La Semaine juridique, n° 47 - 23 novembre 2015, conclusions prononcées par Gilles Pellissier, rapporteur public, dans l'affaire du CE, 21 septembre 2015,  n° 372624, (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "Clarifications sur les champs respectifs de la mesure d'ordre intérieur et de la mesure prise en considération de la personne", par Serge Deygas, pp. 34 à 40
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