Décrets n° 2017-658, n° 2017-659 du 27 avril 2017 et arrêté du 27 avril 2017

Paru dans le N°91 - Mai 2017
Carrières et parcours professionnels

Le décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps.

Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon et précise les modalités d’avancement, de classement et de reclassement des membres de ce corps.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

A compter du 1er janvier 2020, un 8ème échelon est créé au niveau du grade de psychologue hors classe.

Le décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière abroge le décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière.

L’arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière abroge l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Ces deux textes procèdent à la revalorisation indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière en quatre étapes, à compter du 1er janvier 2017, date de leur entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2020.


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