Arrêtés des 16 et 28 novembre 2016
Par arrêtés des 16 et 28 novembre, publiés au Journal Officiel des 23 et 30 novembre 2016, ont adhéré au RIFSEEP :
- les agents nommés dans les emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics à compter du 1er janvier 2016 ;
- les agents nommés dans les emplois de responsabilités supérieures du ministère de la justice à compter du 1er décembre 2016.
- les agents nommés dans les emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics à compter du 1er janvier 2016 ;
- les agents nommés dans les emplois de responsabilités supérieures du ministère de la justice à compter du 1er décembre 2016.
Notes
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
"Guide télétravail, Guide d'accompagnement de la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique", édition 2016, ministère de la Fonction publique
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33
Rapport de la commission "Laïcité et Fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli, à consulter sur le Portail de la Fonction publique
AJDA n° 40 / 2016 - 28 novembre 2016 "Associations professionnelles nationales de militaires ou association intéressée à la condition militaire ?", commentaire de la décision CE, 26 septembre 2016, n° 393738 (commentée dans Vigie n° 84 - Octobre 2016) par Jean-Christophe Videlin, pp. 2289 à 2291
RFDA, n° 5, septembre - octobre 2016 " Le délai raisonnable de recours contre une décision individuelle irrégulièrement notifiée", Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, Ass 13 juillet 2016 n° 387763, (commentée dans Vigie n° 83 - Septembre 2016) pp. 927 à 942