Arrêtés des 16 et 28 novembre 2016
Paru dans le N°86 - Décembre 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés des 16 et 28 novembre, publiés au Journal Officiel des 23 et 30 novembre 2016, ont adhéré au RIFSEEP :
- les agents nommés dans les emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics à compter du 1er janvier 2016 ;
- les agents nommés dans les emplois de responsabilités supérieures du ministère de la justice à compter du 1er décembre 2016.
- les agents nommés dans les emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics à compter du 1er janvier 2016 ;
- les agents nommés dans les emplois de responsabilités supérieures du ministère de la justice à compter du 1er décembre 2016.
- Arrêté du 16 novembre 2016 pris pour application aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État