Revalorisation des grilles indiciaires
En conséquence de la mesure dite du "transfert primes/points" (décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points) et des nouvelles structures de carrières prévues par le protocole PPCR, les grilles indiciaires de chaque corps sont revalorisées sur plusieurs années.
S’agissant des corps et cadres d’emplois de catégorie C, la revalorisation indiciaire intervient en quatre étapes à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 1er janvier 2020.
au 1er janvier 2017 | au 1er janvier 2018 | au 1er janvier 2019 | au 1er janvier 2020 | |
1er grade (C1) | IB 347 – IB 407 | IB 348 – IB 407 | IB 350 – IB 412 | IB 354 – IB 432 |
2ème grade (C2) | IB 351– IB 479 | IB 351– IB 483 | IB 353 – IB 483 | IB 356 – IB 486 |
3ème grade (C3) | IB 374– IB 548 | IB 380– IB 548 | IB 380 – IB 548 | IB 380 – IB 558 |
S’agissant des corps et cadres d’emplois de catégorie B « NES », la revalorisation indiciaire intervient en trois étapes entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2018.
au 1er janvier 2016 | au 1er janvier 2017 | au 1er janvier 2018 | |
1er grade (B1) | IB 357 – IB 582 | IB 366– IB 591 | IB 372 – IB 597 |
2ème grade (B2) | IB 358 – IB 621 | IB 377 – IB 631 | IB 389 – IB 638 |
3ème grade (B3) | IB 418 – IB 683 | IB 442– IB 701 | IB 446 – IB 707 |
- Fonction publique de l’État
Le décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifie les grilles indiciaires portées par le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics :
- au 1er janvier 2016 pour les fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie B et les fonctionnaires des corps à caractère paramédical et socio-éducatif classés en catégorie A,
- au 1er janvier 2017 pour les fonctionnaires de l'État relevant de la catégorie C, date à laquelle le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'État est abrogé.
- Fonction publique territoriale
Le décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifie, au 1er janvier 2016, les grilles indiciaires applicables aux agents régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 précité.
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Le décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifie les décrets indiciaires des puéricultrices territoriales et infirmiers en soins généraux au 1er janvier 2016 et des cadres de santé au 1er avril 2016.
Décret n° 92-858 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé
Décret n° 92-860 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales
Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux
Le décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifie les décrets indiciaires applicables aux agents des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B au 1er janvier 2016.
Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Le décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifie les décrets indiciaires applicables aux agents cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B au 1er janvier 2016.
Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux
Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux
Le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 prévoit les nouvelles échelles indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2017.
Il abroge le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux au 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Le décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifie le décret fixant l’échelonnement indiciaire des conseillers territoriaux socio-éducatifs au 1er janvier 2016.
Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Fonction publique hospitalière
Le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 fixe le classement indiciaire des cadres socio-éducatifs dans lequel s’inscrit l’échelonnement indiciaire prévu par l’arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Les décrets et arrêtés fixant auparavant les classements et échelonnements indiciaires au corps précité sont abrogés.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Le décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 fixe le classement indiciaire des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière dans lequel s’inscrit l’échelonnement indiciaire prévu par l’arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des mêmes corps
Les décrets et arrêtés fixant auparavant les classements et échelonnements indiciaires aux corps précités sont abrogés.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Le décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 fixe le classement indiciaire des agents de catégorie C dans lequel s’inscrit l’échelonnement indiciaire prévu par l’arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 fixe les classements indiciaires applicables au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, aux corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, des animateurs de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière dans lesquels s’inscrivent les échelonnements indiciaires prévu par l’arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Les décrets et arrêtés fixant auparavant les classements et échelonnements indiciaires aux corps précités sont abrogés.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Le décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 fixe le classement indiciaire des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B dans lequel s’inscrit l’échelonnement indiciaire prévu par l’arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Les décrets et arrêtés fixant auparavant les classements et échelonnements indiciaires aux corps précités sont abrogés.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 fixe le classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière dans lequel s’inscrit l’échelonnement indiciaire prévu par l’arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Les décrets et arrêtés fixant auparavant les classements et échelonnements indiciaires aux corps précités sont abrogés.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Le décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 fixe le classement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière dans lequel s’inscrit l’échelonnement indiciaire prévu par l’arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à ces mêmes corps.
Les décrets et arrêtés fixant auparavant les classements et échelonnements indiciaires aux corps précités sont abrogés.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33