Rémunérations, temps de travail et retraite
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1. Textes

Arrêtés des 3, 10 et 11 janvier 2017

Par arrêtés des 3 et 10 janvier, publiés au Journal Officiel du 14 janvier 2017, et du 10 janvier publié au Journal Officiel du 20 janvier 2017, ont adhéré au RIFSEEP:

- les chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut niveau rattachés aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er janvier 2017;

- les emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances, à compter du 1er janvier 2017 ;

- les emplois de direction des services déconcentrés de l'État, à compter du 1er juillet 2017.
 
Notes
puce note Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
puce note Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
 
 
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6. Actus
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015)  " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33 
5. Lu dans
Droit à crédit d'heures des titulaires de mandats locaux

Le décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires, pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leurs mandats, modifie le code général des collectivités territoriales et le code des communes de la Nouvelle-Calédonie afin de fixer le crédit d’heures dont peuvent disposer les conseillers municipaux des communes et communautés de moins de 3 500 habitants qui ne pouvaient, jusqu’à présent en bénéficier. Ce crédit d’heures, accordé par l’employeur, se monte à sept heures par trimestre sauf pour les élus de Polynésie, Mayotte et Nouvelle-Calédonie qui disposent de sept heures trente en raison de règles de calcul différentes. Le présent texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
6. Actus
Statut général et dialogue social
11 article(s)
Statuts particuliers
1 article(s)
Recrutement et formation
2 article(s)
Carrières et parcours professionnels
3 article(s)
Agents contractuels de droit public
3 article(s)
Légistique et procédure contentieuse
2 article(s)
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