Arrêtés des 3, 10 et 11 janvier 2017
Paru dans le N°88 - Février 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés des 3 et 10 janvier, publiés au Journal Officiel du 14 janvier 2017, et du 10 janvier publié au Journal Officiel du 20 janvier 2017, ont adhéré au RIFSEEP:
- les chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut niveau rattachés aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er janvier 2017;
- les emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances, à compter du 1er janvier 2017 ;
- les emplois de direction des services déconcentrés de l'État, à compter du 1er juillet 2017.
- les chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut niveau rattachés aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 1er janvier 2017;
- les emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances, à compter du 1er janvier 2017 ;
- les emplois de direction des services déconcentrés de l'État, à compter du 1er juillet 2017.
- Arrêté du 29 juin 2016 modifié pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État