Rémunérations, temps de travail et retraite
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1. Textes

Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017

Le décret n° 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants précise les conditions d’attribution de cette prime.

Ce décret modifie les références aux indices bruts maximaux y ouvrant droit, en conséquence des revalorisations indiciaires consécutives au protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations. Les indices bruts de référence sont modifiés en trois étapes à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 1er janvier 2019.

Les conditions d’attribution de cette prime aux agents contractuels sont également précisées.

 
Notes
puce note Décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
 
 
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Rubrique ma rému - portail de la fonction publique  Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
6. Actus
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015)  " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33 
5. Lu dans
Droit à crédit d'heures des titulaires de mandats locaux

Le décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires, pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leurs mandats, modifie le code général des collectivités territoriales et le code des communes de la Nouvelle-Calédonie afin de fixer le crédit d’heures dont peuvent disposer les conseillers municipaux des communes et communautés de moins de 3 500 habitants qui ne pouvaient, jusqu’à présent en bénéficier. Ce crédit d’heures, accordé par l’employeur, se monte à sept heures par trimestre sauf pour les élus de Polynésie, Mayotte et Nouvelle-Calédonie qui disposent de sept heures trente en raison de règles de calcul différentes. Le présent texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
6. Actus
Statut général et dialogue social
5 article(s)
Recrutement et formation
2 article(s)
Carrières et parcours professionnels
8 article(s)
Politiques sociales
2 article(s)
Encadrement supérieur
3 article(s)
Agents contractuels de droit public
3 article(s)
Légistique et procédure contentieuse
5 article(s)
Arrêté du 16 mars 2017 - Organisation de la DGAFP

L'arrêté du 16 mars 2017, publié au Journal Officiel du 18 mars 2017, porte sur l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), suite au décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique.
La DGAFP coordonne la politique de ressources humaines au titre de l'ensemble de la fonction publique et exerce les missions de direction des ressources humaines de l'État. Outre le directeur général, assisté d'un directeur, la DGAFP comprend deux services, celui du pilotage des politiques de ressources humaines et celui des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, composés de quatre sous-directions et d'un département des études, des statistiques et des systèmes d'information. La DGAFP comporte quinze bureaux.
L'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la DGAFP est abrogé.

La circulaire du 16 mars 2017 précise de plus la stratégie interministérielle de ressources humains de l'État pour 2017-2019.
6. Actus
Informations légales | Données personnelles